Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site https://sacree-potion-creative.fr.
Article 2 – Produits
Les produits mis en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans cette présentation, la responsabilité de Sacrée Potion Créative ne pourra être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sacrée Potion Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé. L’acheteur recevra un email de confirmation. Tout produit non disponible sera remboursé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe.
Article 6 – Livraison
Les produits proposés sur https://sacree-potion-creative.fr sont des produits virtuels. Après confirmation du paiement, l’acheteur recevra un lien ou un accès pour télécharger ou accéder au contenu acheté.
Article 7 – Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les acheteurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8 – Données personnelles
Les informations demandées pour la commande sont nécessaires pour son traitement. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Sacrée Potion Créative chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://sacree-potion-creative.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cas contraire, seuls les tribunaux d’Annecy seront compétents.